Politique de confidentialité
Article 1 – Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les adhérents de l’AAA SES Nord :
- sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de ou encore de son numéro de téléphone (liste non-exhaustive) ;
- sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- sur les destinataires de ces données personnelles.
Cette politique complète les mentions légales du site de l’AAA SES, consultables par les
utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.aaases.fr/mentions-legales
Article 2 – Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Article 3 – Données à caractère personnel traitées dans le cadre des besoins de l’association
Article 3.1 – Données collectées
Les dispositions de la collecte et le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont repris dans le document « Durée de conservation des données » (https://ww.aaases.fr/wp-content/uploads/2026/06/duree-de-conservations-des-donnees-site-WEB.pdf)
Article 3.2 – Mode de collecte des données
Lors de votre inscription en tant qu’adhérent, vous nous communiquez des données personnelles. Certaines sont indispensables pour que vous puissiez profiter de tous les services et accès. Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour des durées reprises dans le document « Durée de conservation des données » (https://www.aaases.fr/wp-content/uploads/2026/06/duree-de-conservations-des-donnees-site-WEB.pdf)
Article 3.3 – Hébergement des données
Les données sont hébergées conformément aux mentions légales reprises sur les sites
hébergeant nos données :
Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers et uniquement utilisées dans le cadre de l’objet de notre association.
Article 4 – Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données.
Article 4.1 – Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par l’AAA SES NORD.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de
la manière suivante :
- Par courrier : SNCF Réseau – Campus Nanterre
Président de l’AAA SES NORD
53 rue François Hanriot
92000 Nanterre - Par téléphone, au 06 85 31 26 01
- Par mail : dominique65.hoeffel@orange.fr
Article 4.2 – Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’AAA est joignable de la manière suivante :
- Par courrier : SNCF Réseau – Campus Nanterre
DPO de l’AAA SES NORD
53 rue François Hanriot
92000 Nanterre - Par téléphone, au 06 47 51 22 82
- Par mail : aaases2017@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne
sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 5 – Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des
droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et
Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par courrier ou mail au responsable
du traitement des données ou au Délégué à la protection des données de l’AAA (coordonnées
dans les articles 4.1 et 4.2).
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur
peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses nom et prénom, son
adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles et les finalités s’y rapportant sont reprisent dans le document « Durée de conservation des données ».
Ce document est est consultable au lien suivant :
https://www.aaases.fr/wp-content/uploads/2026/06/duree-de-conservations-des-donnees-
_-site-WEB.pdf
Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’AAA SES Nord se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux adhérents sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, validée par Dominique Hoeffel, le responsable du traitement des
données, a été éditée dans sa version initiale (A0) le 20/06/2026.